Quincaillerie du Net

Email
Mot de passe

>> Créer un compte
>> Mot de passe oublié ?

Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET ET PRESENTATION

Les ventes conclues au moyen du site « quincaillerie-du-net.com » par un acheteur non professionnel, non commerçant sont régies par les conditions générales de vente (CGV) en ligne lors de la commande, à l’exclusion de tout « conditions d’achat » éventuelles dont se prévaudrait l’acheteur.

Le site « quincaillerie-du-net.com » :
Société par Actions Simplifiée, au capital de 462 000 Euros, dont le siège social est situé Zone d’Activités du Vimeu Industriel à FEUQUIERES-EN-VIMEU (80210), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS sous le numéro B305291007

Numéro d’identification TVA est le FR03305291007
Téléphone : 03 22 61 63 42
Télécopie : 03 22 26 40 12

Le site « quincaillerie-du-net.com » livre les acheteurs dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine (Corse incluse).
L’agrément des présentes conditions par l’acheteur lors de toute commande est une condition nécessaire à la formation du contrat.


ARTICLE 2 – COMMANDE

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue figurant sur le présent site.
Préalablement à la commande, l'acheteur doit procéder à son enregistrement sur le site et agréer les Conditions Générales de Vente.
Toute commande implique donc l'acceptation par l'acheteur, du prix et des présentes conditions, ainsi que la déclaration de sa parfaite capacité juridique.

Dès la réalisation de la commande, un récapitulatif attire l'attention de l'acheteur sur le détail des articles et le prix total.
L'acheteur a la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer pour exprimer son acceptation.
Le vendeur accuse réception de la commande sans délai, par l'envoi d'un courrier électronique à l'acheteur.
Le contrat est alors parfait entre les parties.

En cas d'indisponibilité de l'article désiré, le site « quincaillerie du net.com » s'engage à en avertir dans les plus brefs délais l'acheteur.
Ce dernier pourra alors annuler sa commande et en obtenir le remboursement ou changer de produit.


ARTICLE 3 – PRIX

Les prix mentionnés sur le site « quincaillerie-du-net.com » sont indiqués en euros, toutes taxes en vigueur au jour de la commande comprises (TTC).
Ces prix n’incluent néanmoins pas les frais de traitement des articles (notamment emballage et livraison) qui sont ajoutés au moment de la prise de commande et qui sont à la charge de l’acheteur.
Leur montant dépend du nombre et du type d'articles commandés, ainsi que du lieu de livraison.
L'acheteur est toujours informé de ces frais additionnels avant l'enregistrement définitif de sa commande.


ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT

L’acheteur règle le prix de sa commande en ligne à l’aide des moyens suivants :

- Carte bleue VISA
- Mastercard
- Carte AMERICAN EXPRESS, …


Le paiement en ligne est crypté et sécurisé par le système CIC


ARTICLE 5 – LIVRAISON

La livraison est effectuée en France métropolitaine (Corse inclus) dans un délai de 7 jours à compter de son règlement intégral.
La livraison est faite au lieu indiqué par l'acheteur lors de la commande.


ARTICLE 6 – RETRACTATION

L'acheteur, personne physique non commerçante, dispose d'un délai de SEPT (7) jours francs suivant la date de réception (bon de livraison faisant foi) pour user du droit de rétractation légal prévu à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation.
Ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Conformément aux dispositions précitées, l'acheteur pourra obtenir l'échange ou le remboursement de sa commande, sans pénalité et sans avoir à justifier d'un motif.

La demande devra s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
Quincaillerie du net
ZA du Vimeu Industriel
BP 20027
80 210 Feuquières-en-Vimeu

Sous réserve du retour en bon état et avec l’emballage d’origine du ou des articles commandés, le remboursement sera intégral et comprendra le prix TTC majorés des frais additionnels évoqués à l’article 3 ci-dessus, à l’exception néanmoins des frais de retour qui resteront à la charge de l’acheteur.


ARTICLE 7 – RESPONSABILITES

Le vendeur est responsable des risques jusqu’à la livraison, bon de livraison faisant foi.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les coûts de connexion au site « quincaillerie-du-net.com » restent à la charge de l’acheteur.


ARTICLE 8 – GARANTIE

L'acheteur bénéficie de la garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Conformément aux dispositions des articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur non professionnel bénéficie également de la garantie légale de conformité relativement aux articles livrés.


ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

La responsabilité de la société qui anime le site « quincaillerie-du-net.com » ne saurait être recherché si l’exécution du contrat est retardée, perturbée ou empêchée en raison de l’acheteur, d’un fait imprévisible d’un tiers étranger au contrat ou d’un cas de force majeure.


ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES

Le vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l'acheteur, notamment par l'utilisation de cookies, ce que l’acheteur accepte expressément au moment de la commande.
Le vendeur peut, pour des raisons commerciales, transmettre à l’un de ses partenaires l'identité et les coordonnées de l’acheteur.

Néanmoins, l'acheteur peut toujours s'y opposer lors de la commande en cochant la case appropriée.
L'acheteur est informé que ce traitement automatisé des données a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous le numéro 1432919, en date du 31 mai 2010.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant, soit directement sur internet, soit par courrier en écrivant au responsable données personnelles de la société animant le site « quincaillerie-du-net.com » à l'adresse suivante Quincaillerie du net ZA du Vimeu Industriel BP 20027 80210 Feuquières-en-Vimeu.


ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions, ainsi que l’ensemble des contrats qui seront conclus par l’intermédiaire du site « quincaillerie-du-net.com », seront soumis exclusivement à la Loi française.


ARTICLE 12 – NULLITE

Si l'une des stipulations des présentes CGV s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité du contrat ni altérer la validité des autres dispositions.


0 articles = 0.00 €
>> Voir le panier